1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://golf-bigorre.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Golf de Bigorre
1 Chemin du Golf, 65200 Pouzac
courriel : contact@golf-bigorre.fr
Responsable publication :
Créateur : SO’HAPPY – Studio de création graphique et digitale
2 rue Victor Hugo – 65000 TARBES – www.sohappy.studio.com
Hébergeur :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://golf-bigorre.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://golf-bigorre.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Golf de Bigorre s’efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site.
Golf de Bigorre ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
Golf de Bigorre ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
L’accès au site https://golf-bigorre.fr/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
3. Description des services fournis
Le site https://golf-bigorre.fr/ a pour objet de promouvoir et d’informer sur Golf de Bigorre
Golf de Bigorre s’efforce de fournir sur le site https://golf-bigorre.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les renseignements figurant sur le site https://golf-bigorre.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Golf de Bigorre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Golf de Bigorre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Crédits photos
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies publiées sur le site Internet https://golf-bigorre.fr/ sont interdites sans accord préalable de leur auteur.
6. Liens hypertextes
Le site https://golf-bigorre.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Golf de Bigorre. Ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site https://golf-bigorre.fr/ ne peut être mise en place qu’avec l’accord de Golf de Bigorre
– L’utilisation d’un lien ne peut être accordée qu’à des sites ayant un rapport avec le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à Golf de Bigorre.
– Les demandes de lien avec notre site doivent être faites par e-mail à notre webmaster.
– Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir informés des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
– Golf de Bigorre se réserve le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site https://golf-bigorre.fr/ comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’utilisateur est dirigé vers https://golf-bigorre.fr/
Les pages du site https://golf-bigorre.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.
7. Politique de cookies
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8. Protection des données personnelles
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9. Litiges
PREUVES
Golf de Bigorre pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Golf de Bigorre, par exemple dans toute base de données.
LOI APPLICABLE
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, Golf de Bigorre et l’utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes, auxquelles elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.